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La Revue des loyers de janvier est parue

Civil - Informations professionnelles
30/01/2019
Ce mois-ci, un article intitulé « Loi Élan et copropriété », signé par maître Laurence Guégan-Gélinet.
Au sommaire également :

- Quelques modifications en matière de logement par la loi Élan, par maître Marie Letourmy ;
- Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale, par maître Bertrand de Lacger ;
- Stipulation réputée non écrite d'une clause d'indexation, par Christine Lebel ;
- Accord collectif et vente par adjudication, par Vivien Zalewski-Sicard ;
- De la résiliation du bail en cas de changement de destination des parcelles agricoles, par Bernard Peignot ;
- Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle, par Laurence Guégan-Gélinet.

Et comme chaque mois, retrouvez des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, les indices et taux à jour ainsi q'une veille de textes.

Une revue à retrouver sur lamyline.fr
Source : Actualités du droit