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- au 31 juillet 2019 pour la substance « bifenthrine », le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance ;
- au 31 août 2019 pour les substances « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate alumino-sodique », aucun dossier complémentaire n'ayant été soumis pour le renouvellement de l'approbation ;
- au 31 octobre 2020 pour la substance « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance;
- au 31 mai 2021 pour la substance « carboxine », le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiées
Environnement & qualité - Qualité
04/03/2019
Le règlement d'exécution UE n° 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifie le règlement UE n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique ».
- au 31 juillet 2019 pour la substance « bifenthrine », le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance ;
- au 31 août 2019 pour les substances « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate alumino-sodique », aucun dossier complémentaire n'ayant été soumis pour le renouvellement de l'approbation ;
- au 31 octobre 2020 pour la substance « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance;
- au 31 mai 2021 pour la substance « carboxine », le demandeur ne souhaitant plus solliciter le renouvellement de l'approbation de cette substance.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Source : Actualités du droit
