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Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Environnement & qualité - Qualité

04/03/2019

Le règlement UE n° 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifie l'annexe IX du règlement CE n° 999/2001 et l'annexe XV du règlement UE n° 142/2011 en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union européenne de produits d’origine animale pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

L'annexe IX du règlement CE n° 999/2001 énonçant des exigences relatives à l'importation dans l'Union européenne notamment de produits d'origine animale est modifiée pour tenir compte des modifications apportées par l'OIE à son Code sanitaire. Il en est de même pour l'annexe XV du règlement UE n° 142/2011 énonçant des exigences relatives à l'importation dans l'Union européenne de protéines animales transformées.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 310 et 607.

Source : Actualités du droit