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Sont notamment concernées les données suivantes : quantités d’éléments d’ameublement mises sur le marché, modalités de gestion des DEA retenues, quantités de déchets collectées, enlevées et traitées. Pour les données 2018, celles-ci doivent être transmises de manière dérogatoire avant le 30 avril 2019 (avant le 31 mars pour les années suivantes).
À noter notamment la transmission à compter de l’année 2020 des nouvelles données suivantes : critères et amplitude des éco-modulations des éléments d’ameublement mis sur le marché, tonnage d’éléments d’ameublement réemployés par catégories.
L'arrêté fixe également la liste des éléments d'ameublement prévue par le I de l'article R. 543-240 du Code de l'environnement.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 196.
DEA : quelles informations déclarer à l’ADEME ?
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
04/04/2019
Un arrêté du 6 mars 2019 précise les informations que les metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement ou leur éco-organisme (Valdélia ou Eco-mobilier selon le cas) doivent déclarer annuellement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), conformément aux dispositions de l’article R. 543-254 du Code de l’environnement.
Sont notamment concernées les données suivantes : quantités d’éléments d’ameublement mises sur le marché, modalités de gestion des DEA retenues, quantités de déchets collectées, enlevées et traitées. Pour les données 2018, celles-ci doivent être transmises de manière dérogatoire avant le 30 avril 2019 (avant le 31 mars pour les années suivantes).
À noter notamment la transmission à compter de l’année 2020 des nouvelles données suivantes : critères et amplitude des éco-modulations des éléments d’ameublement mis sur le marché, tonnage d’éléments d’ameublement réemployés par catégories.
L'arrêté fixe également la liste des éléments d'ameublement prévue par le I de l'article R. 543-240 du Code de l'environnement.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 196.
Source : Actualités du droit
