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Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL

Affaires - Immatériel
Tech&droit - Start-up, Objets connectés
17/04/2019
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne, le 16 avril, les informations spécifiques aux secteurs de la santé, des services financiers et bancaires ainsi que des objets connectés adaptées aux professionnels et aux startups.
A suivre la CNIL, les startups de la Healthtech traitent quotidiennement des données personnelles soumises à une réglementation spécifique. Comment être conforme dans leur utilisation pour développer votre business sereinement ?
Du parcours de soins, à l'utilisation en recherche et aux objets connectés ou services/apps santé... il convient de connaître les obligations propres à ces données. A cette fin peuvent être consultées les pages santé de la CNIL
Pour la Commission, le domaine des services financiers et bancaires voit se développer nombre de solutions technologiques nouvelles, réunies sous le terme générique de Fintechs. En B2B ou B2C, des questions se posent autour des notions fondamentales du Règlement général pour la protection des données (RGPD) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.119.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:119:TOC notamment en lien avec des sujets dont la DSP2, la Blockchain, le KYC… Afin de les maîtriser, la « page Banque – Assurance de la CNIL peut être consultée. 

Selon la CNIL, la Silver économie est une filière qui regroupe l’ensemble des activités économiques, industrielles et de service à la personne qui bénéficient aux séniors et leur permettent d’améliorer leur qualité de vie. Le RGPD s’applique aux produits et services de la Silver économie proposés par les responsables des traitements (fournisseurs, établissement d’hébergement ou de soin, etc.) et leurs sous-traitants (prestataire, partenaire commercial…) dont le fonctionnement suppose le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus peut être consulté « le pack de conformité – Silver économie et données personnelle ».

Enfin, pour la CNIL, on peut désormais retrouver les objets connectés dans tous les domaines : la domotique, le sport, le bien-être, la santé et les activités de loisirs. Dès lors qu'ils génèrent une grande quantité de données qui peuvent être stockées sur internet, il est essentiel de bien les sécuriser. A cette fin, sa « page Objets connectés »  peut être consultée.
Source : Actualités du droit