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Produits cosmétiques : interdiction de toutes les substances CMR

Environnement & qualité - Qualité
28/05/2019
Les annexes II, III et V du règlement CE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagène et reprotoxiques (CMR).
Toutes les substances CMR sont désormais inscrites à l’annexe II du règlement CE n° 1223/2009 fixant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.

Ainsi, les agents conservateurs quaternium-15 et chloroacétamine sont supprimés de l’annexe V et ajoutés à l’annexe II précitée, compte tenu de leur classification comme substances CMR de catégorie 2 et des avis du CSSC.

Le chlorure de méthylène, le formaldéhyde et l’acide perborique sont supprimés de l’annexe III fixant la liste des substances autorisées sous conditions dans les produits cosmétiques et ajoutés à l’annexe II précitée compte tenu également de leur classification comme substances CMR.

De même, certains composés du bore figurant actuellement aux lignes 1a et 1b dans la liste de l'annexe III du règlement CE n° 1223/2009 sont supprimés de ladite annexe III et inscrits à l’annexe II.
Le trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) est inscrit à l’annexe III du règlement CE n° 1223/2009. Cette substance est restreinte à un usage professionnel dans les préparations pour ongles artificiels à une concentration maximale de 5 %. Le furfural est également inscrit à l’annexe III avec indication d'une concentration maximale de 0,001 %.

Les conditions d’utilisation fixées à l’annexe V concernant le polyaminopropyl biguanide (PHMB) sont modifiées. Compte tenu de la classification du PHMB comme substance CMR de catégorie 2 et de l’avis du CSSC, le PHMB est autorisé comme agent conservateur dans tous les produits cosmétiques, à l'exception des applications qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final, à une concentration maximale de 0,1 %.

Enfin, le paraformaldéhyde est supprimé de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V du règlement CE n° 1223/2009 et inscrit à l’annexe II du même règlement fixant la liste des substances interdites, celle substance pouvant être dépolymérisé en formaldéhyde par chauffage ou séchage. Le méthylène glycol pouvant être rapidement converti dans diverses conditions en formaldéhyde dans une solution aqueuse est également ajouté à ladite annexe II.

Les nouvelles dispositions du règlement CE n° 1223/2009 susvisées entrent en vigueur le 12 juin 2019.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 260.
Source : Actualités du droit