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Derniers avis de l’Ae : un cru local

Environnement & qualité - Environnement
28/05/2019
Lors de la séance du mercredi 15 mai 2019, l’Autorité environnementale a délibéré sur six projets et appelé chacun des pétitionnaires à plus de précisions.
Les six projets dont l’évaluation environnementale a été analysée par l’Ae sont tous à périmètre local ou de portée spécifique:
  • Directive régionale d’aménagement (forestier) et schéma régional d’aménagement (forestier) de la région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ae conclut « L’évaluation environnementale ne répond donc pas aux exigences réglementaires nationales et européennes (...) » ;
  • Aménagement du terminal international du Cap Janet (13) : après avoir reconnu que l’étude d’impact était de « bonne facture », l’Ae invite à en élargir le périmètre, à étayer l’appréciation du niveau faible du risque de submersion marine du fait du réchauffement climatique et à compléter l’étude d’impact concernant la qualité de l’air et la santé humaine ;
  • Aménagement du quartier de la gare de Montaigu (85) : l’Ae constate que les impacts ont significativement diminué par rapport au projet initial, mais recommande de compléter l’étude sur la gestion des déblais et des remblais, la destruction de secteur boisé, les impacts sonores et l' énergie ;
  • Demande de cadrage préalable relative au « projet » Archipel 2 à Strasbourg, quartier du Wacken (67). Avant de réaliser l’étude d’impact d’un projet, le maître d’ouvrage peut interroger l’autorité sur les questions de principe ou de méthode qu’il se pose pour des points particuliers. C’est dans ce contexte que l’Ae émet cet avis : pour ce projet en 2 phases (celle-ci est la seconde), la première étude d’impact a vocation à être actualisée et à couvrir l’ensemble des enjeux environnementaux et le périmètre du projet dans sa globalité ;
  • Renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gneiss à Rosis (34) : les recommandations de l’Ae portent notamment sur le programme de suivi paysager, la présentation des variantes étudiées et la justification des choix retenus ;
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Gare des Mines – Fillettes » (75) : le projet se situe en frange nord du 18ème arrondissement de Paris, sur un périmètre de 20 ha, de part et d’autre du boulevard périphérique, avec notamment un « bâtiment-pont » qui surmonte le boulevard périphérique et l’Arena II, salle évènementielle et omnisports qui accueillera des épreuves des Jeux Olympiques. Sans générer une augmentation significative des trafics, le projet augmente la population exposée aux nuisances du périphérique et le risque sanitaire associé. L’Ae recommande en conséquence de présenter l’état des réflexions de Paris et des collectivités voisines, sur un plan opérationnel  de réduction de leurs émissions polluantes et, entre autres, sur leur stratégie énergétique et bioclimatique.
Source : Actualités du droit