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Il ne s'applique ni aux vétérinaires officiels ni aux inspecteurs de services phytosanitaires officiels.
La décision CEE n° 93/352 du 1er juin 1993 fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers est abrogée.
Le règlement du 8 mars 2019 est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, études 120 et 305.
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
Environnement & qualité - Qualité
26/06/2019
Les règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers des animaux, des viandes et abats, des autres produits d’origine animale, des produits germinaux et des sous-produits animaux sont établies par le règlement UE n° 2019/1081 du 8 mars 2019.
Il ne s'applique ni aux vétérinaires officiels ni aux inspecteurs de services phytosanitaires officiels.
La décision CEE n° 93/352 du 1er juin 1993 fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers est abrogée.
Le règlement du 8 mars 2019 est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, études 120 et 305.
Source : Actualités du droit
