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Abattoirs mobiles : dossier

Environnement & qualité - Qualité

02/07/2019

Un arrêté du 31 mai 2019 fixe la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.

Tout exploitant d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles devra transmettre une fiche dûment complétée, par courrier avec accusé de réception, à la direction départementale (de la Cohésion sociale et) de la protection des populations (DD (CS) PP) ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) pour les départements d'outre-mer. La DD (CS) PP ou la DAAF vérifiera la complétude du dossier et informera l'exploitant des suites données quant à sa participation à l'expérimentation. Le modèle de fiche à compléter figure en annexe de l'arrêté.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 309.

Source : Actualités du droit