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Le projet de loi met en avant le principe de neutralité carbone à 2050 et la baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Il traduit aussi la volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables afin qu’elles représentent les 32 % dans le mix énergétique d’ici 2030, prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cette dernière sera d’ailleurs examinée tous les 5 ans par le parlement à compter de 2023.
Le projet de loi reporte également l’objectif de 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 2035, contre 2025 à l’origine.
Haro sur les passoires énergétiques
Les passoires énergétiques sont aussi largement visées par la loi avec de nouvelles obligations pour les propriétaires, notamment autour des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des travaux d’amélioration. Le gouvernement vise la rénovation de 35 millions de logements d’ici à 2050. Il faut cependant garder à l’esprit qu’en 2018, seuls 290 000 chantiers avaient été engagés et qu’il reste plus de 7 millions de logements étiquetés F et G, qui sont les notations les plus mauvaises pour les DPE et doivent être rénovés en priorité.
Rendez-vous donc le 26 septembre pour le vote du Sénat.
La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
Environnement & qualité - Environnement
11/09/2019
Fin juillet, la commission mixte paritaire était parvenue à un accord que les députés ont définitivement validé le 11 septembre, à 95 voix contre 16. Retour sur quelques dispositions phares…
Le projet de loi met en avant le principe de neutralité carbone à 2050 et la baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Il traduit aussi la volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables afin qu’elles représentent les 32 % dans le mix énergétique d’ici 2030, prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cette dernière sera d’ailleurs examinée tous les 5 ans par le parlement à compter de 2023.
Le projet de loi reporte également l’objectif de 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 2035, contre 2025 à l’origine.
Haro sur les passoires énergétiques
Les passoires énergétiques sont aussi largement visées par la loi avec de nouvelles obligations pour les propriétaires, notamment autour des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des travaux d’amélioration. Le gouvernement vise la rénovation de 35 millions de logements d’ici à 2050. Il faut cependant garder à l’esprit qu’en 2018, seuls 290 000 chantiers avaient été engagés et qu’il reste plus de 7 millions de logements étiquetés F et G, qui sont les notations les plus mauvaises pour les DPE et doivent être rénovés en priorité.
Rendez-vous donc le 26 septembre pour le vote du Sénat.
Source : Actualités du droit
