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Quant au schéma de la région Auvergne, Rhône-Alpes, l’Ae recommande d’ajouter « une règle, au besoin territorialisée, imposant un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace, à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050, et de supprimer la règle du Sraddet relative à la préservation du foncier pour les projets stratégiques, du fait de ses impacts environnementaux potentiellement majeurs, ou, à défaut, de procéder, projet par projet, à une analyse précise de leurs impacts environnementaux potentiels, y compris induits, et de présenter des mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées ». Elle recommande également de renforcer les objectifs en matière de réutilisation des friches, de proposer systématiquement des cibles pour conforter le caractère opérationnel du schéma et d’apporter, pour chaque indicateur de suivi, des éléments concrets, tel l’acteur qui en est responsable, les ressources mobilisables etc.
En Nouvelle Aquitaine, les recommandations de l’Ae portent sur les enjeux environnementaux à prendre en compte (tout particulièrement l’eau), sur la prise en compte des interactions avec les régions voisines et avec l’Espagne, sur la territorialisation des objectifs et des règles (notamment pour la consommation d’espace, les déchets et les matériaux). L’Ae appelle aussi à la vigilance sur l’analyse des incidences de l’extension de la tache urbaine, de l’ensemble des infrastructures restant à réaliser (transports et des énergies renouvelables…) et sur certaines incohérences entre les objectifs énoncés (préservation de l’agriculture et développements urbains ; recul ou densification de l’urbanisation sur le littoral ; développement d’infrastructures et enjeux environnementaux).
Autorité environnementale : avis de rentrée
Environnement & qualité - Environnement
24/09/2019
Lors des séances du 28 août et du 11 septembre 2019, au-delà des projets locaux et du cas par cas, l’Autorité environnementale a rendu ses avis notamment sur le Schéma régional biomasse de la Guadeloupe et les Sraddet des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine.
SRB de la Guadeloupe
Quant au SRB de la Guadeloupe, l’Ae souligne la motivation des acteurs qui ont élaboré ce schéma et le travail de qualité produit mais émet des recommandations formelles quant à la présentation du document lui-même, dont il pourra être tenu compte lors de la prochaine révision du SRB. Elle recommande également aux acteurs du SRB de clarifier leur position sur les projets de recours aux cultures énergétiques dédiées, sur la compatibilité du schéma avec les plans régionaux et les orientations nationales et de préciser le volume d’importation de biomasse sur la durée du plan.Sraddet
Quant aux Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), rappelons qu’ils ont ont été instaurés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Le Sraddet est le résultat de la fusion de plusieurs plans et schémas régionaux préexistants et doit permettre d’assurer la cohérence de plusieurs politiques publiques. Il revient à la Région de l’élaborer et à l’État de l’approuver.Quant au schéma de la région Auvergne, Rhône-Alpes, l’Ae recommande d’ajouter « une règle, au besoin territorialisée, imposant un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace, à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050, et de supprimer la règle du Sraddet relative à la préservation du foncier pour les projets stratégiques, du fait de ses impacts environnementaux potentiellement majeurs, ou, à défaut, de procéder, projet par projet, à une analyse précise de leurs impacts environnementaux potentiels, y compris induits, et de présenter des mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées ». Elle recommande également de renforcer les objectifs en matière de réutilisation des friches, de proposer systématiquement des cibles pour conforter le caractère opérationnel du schéma et d’apporter, pour chaque indicateur de suivi, des éléments concrets, tel l’acteur qui en est responsable, les ressources mobilisables etc.
En Nouvelle Aquitaine, les recommandations de l’Ae portent sur les enjeux environnementaux à prendre en compte (tout particulièrement l’eau), sur la prise en compte des interactions avec les régions voisines et avec l’Espagne, sur la territorialisation des objectifs et des règles (notamment pour la consommation d’espace, les déchets et les matériaux). L’Ae appelle aussi à la vigilance sur l’analyse des incidences de l’extension de la tache urbaine, de l’ensemble des infrastructures restant à réaliser (transports et des énergies renouvelables…) et sur certaines incohérences entre les objectifs énoncés (préservation de l’agriculture et développements urbains ; recul ou densification de l’urbanisation sur le littoral ; développement d’infrastructures et enjeux environnementaux).
Source : Actualités du droit
