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Le ministère de la Santé avait promis de s’y conformer (voir Remboursement des médicaments homéopathiques, Actualités du droit, 19 avr. 2019) et c’est désormais chose faite.
Par un décret n° 2019-904 du 30 août 2019, l’article R. 163-1 du Code de la sécurité sociale s’est vu ajouter un nouvel alinéa excluant les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’Assurance maladie. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.
Dans l’attente, le décret n° 2019-905 du même jour a augmenté le taux de prise en charge de l’homéopathie par l’assuré : celui-ci est passé de 70-75% à 85-90% (CSS, art. R. 160-5).
Ekaterina Berezkina
Remboursement de l'homéopathie : la défaite définitive
Public - Santé
24/09/2019
Le ministère de la Santé a suivi l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) et a mis fin au remboursement de l’homéopathie.
Le ministère de la Santé avait promis de s’y conformer (voir Remboursement des médicaments homéopathiques, Actualités du droit, 19 avr. 2019) et c’est désormais chose faite.
Par un décret n° 2019-904 du 30 août 2019, l’article R. 163-1 du Code de la sécurité sociale s’est vu ajouter un nouvel alinéa excluant les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’Assurance maladie. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.
Dans l’attente, le décret n° 2019-905 du même jour a augmenté le taux de prise en charge de l’homéopathie par l’assuré : celui-ci est passé de 70-75% à 85-90% (CSS, art. R. 160-5).
Ekaterina Berezkina
Source : Actualités du droit
