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L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié un risque inacceptable pour les travailleurs, même en tenant compte de l'utilisation d'équipements de protection individuelle, et un risque élevé pour les oiseaux, les mammifères et les vers de terre. En outre, l'EFSA n'a pas pu mener l'évaluation des risques pour les consommateurs parce que la définition des résidus aux fins de l'évaluation des risques en ce qui concerne les produits végétaux n'a pas pu être finalisée, les données disponibles ne permettant pas d'exclure le potentiel génotoxique du métabolite M01.
Le Commission européenne a décidé en prendre en compte l’avis de l’EFSA et de ne pas renouveler l’autorisation du méthiocarbe. Cette substance est donc supprimée de la partie A de l’annexe du règlement UE n° 540/2011 (entrée 148).
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe au plus tard le 3 janvier 2020. Tout délai de grâce accordé par les États membres doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 3 avril 2020.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
Environnement & qualité - Qualité
30/09/2019
La Commission européenne a décidé de ne pas renouveler l'approbation de la substance active « méthiocarbe ».
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié un risque inacceptable pour les travailleurs, même en tenant compte de l'utilisation d'équipements de protection individuelle, et un risque élevé pour les oiseaux, les mammifères et les vers de terre. En outre, l'EFSA n'a pas pu mener l'évaluation des risques pour les consommateurs parce que la définition des résidus aux fins de l'évaluation des risques en ce qui concerne les produits végétaux n'a pas pu être finalisée, les données disponibles ne permettant pas d'exclure le potentiel génotoxique du métabolite M01.
Le Commission européenne a décidé en prendre en compte l’avis de l’EFSA et de ne pas renouveler l’autorisation du méthiocarbe. Cette substance est donc supprimée de la partie A de l’annexe du règlement UE n° 540/2011 (entrée 148).
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du méthiocarbe au plus tard le 3 janvier 2020. Tout délai de grâce accordé par les États membres doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 3 avril 2020.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Source : Actualités du droit
