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Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque

Environnement & qualité - Qualité
30/09/2019
La substance « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 » est autorisée en tant que substance active à faible risque, par le règlement UE n° 2019/1605 du 27 septembre 2019.
La substance « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 » est inscrite au numéro 17 à l’annexe, partie D, du règlement UE n° 540/2011 à partir du 20 octobre 2019 jusqu’au 20 octobre 2034.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
 
Source : Actualités du droit