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Conformément à l'article 2 bis, § 5, du règlement CEE n° 2568/91, les États membres sont tenus de vérifier si un échantillon d'huile d'olive est conforme à la catégorie déclarée en contrôlant les caractéristiques énumérées à l'annexe I dudit règlement, dans n'importe quel ordre ou dans l'ordre prévu par le schéma décisionnel figurant à l'annexe I ter. Les tableaux de l'annexe I ter et son appendice sont actualisés. En outre le terme « diagramme » remplace l’expression « schéma décisionnel ».
Le point 9.4 de l'annexe XII du règlement CEE n° 2568/91 définit la médiane des défauts comme la médiane du défaut perçu avec la plus grande intensité. Dans le cadre des contre-analyses et étant donné que différents jurys doivent évaluer la conformité de l'huile, il est précisé que la décision relative à la conformité des caractéristiques d'une huile avec la catégorie déclarée est uniquement liée à la valeur de la médiane du défaut principal, quelle que soit sa nature.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 20 octobre 2019.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 449.
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
Environnement & qualité - Qualité
30/09/2019
Le règlement UE n° 2019/1604 du 27 septembre 2019 modifie le règlement CEE n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes.
Conformément à l'article 2 bis, § 5, du règlement CEE n° 2568/91, les États membres sont tenus de vérifier si un échantillon d'huile d'olive est conforme à la catégorie déclarée en contrôlant les caractéristiques énumérées à l'annexe I dudit règlement, dans n'importe quel ordre ou dans l'ordre prévu par le schéma décisionnel figurant à l'annexe I ter. Les tableaux de l'annexe I ter et son appendice sont actualisés. En outre le terme « diagramme » remplace l’expression « schéma décisionnel ».
Le point 9.4 de l'annexe XII du règlement CEE n° 2568/91 définit la médiane des défauts comme la médiane du défaut perçu avec la plus grande intensité. Dans le cadre des contre-analyses et étant donné que différents jurys doivent évaluer la conformité de l'huile, il est précisé que la décision relative à la conformité des caractéristiques d'une huile avec la catégorie déclarée est uniquement liée à la valeur de la médiane du défaut principal, quelle que soit sa nature.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 20 octobre 2019.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 449.
Source : Actualités du droit
