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Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée

Environnement & qualité - Qualité
30/09/2019
L’autorisation de plusieurs substances actives de produits phytopharmaceutiques est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 ou jusqu’au 31 décembre 2020, conformément au règlement UE n° 2019/1589 du 26 septembre 2019.
La date d’expiration de l’approbation des substances actives inscrites à l'annexe, partie A, du règlement n° 540/2011 listées ci-après est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 : deltaméthrine (entrée 40), béta-cyfluthrine (entrée 48), flufénacet (entrée 65), fosthiazate (entrée 69), chlorotoluron (entrée 102), cyperméthrine (entrée 103), daminozide (entrée 104), thiophanate-méthyl (entrée 105), MCPA (entrée 107), MCPB (entrée 108), l'indoxacarbe (entrée 119), prosulfocarbe (entrée 160), fludioxonyl (entrée 161), clomazone (entrée 162).

Pour les substances actives suivantes inscrites à l'annexe, partie A, du règlement n° 540/2011, la date d’expiration de l’approbation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 : amidosulfuron (entrée 169), nicosulfuron (entrée 170), clofentézine (entrée 171), dicamba (entrée 172), difénoconazole (entrée 173), diflubenzuron (entrée 174), lénacile (entrée 176), piclorame (entrée 178), pyriproxyfène (entrée 179), bifénox (entrée 180), diflufénican (entrée 181), fenoxaprop-P (entrée 182), fenpropidine (entrée 183), triflusulfuron (entrée 189).

L’approbation du tritosulfuron (entrée 186 de la partie A de l’annexe) est prolongée jusqu’au 30 novembre 2020.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
 
Source : Actualités du droit