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Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses : publication de la nouvelle édition révisée

Transport - Route
07/10/2019
La vingt et unième édition révisée des Recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses, Règlement type, vient d’être publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).
La dernière version du Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses, annexé à la vingt et unième édition révisée des Recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses, a été publiée sur le site internet de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Elle contient de nombreuses dispositions nouvelles et révisées qui concernent, notamment :
  • les systèmes de stockage d'électricité, y compris les piles au lithium installées dans des engins de transport et les piles défectueuses ;
  • les matières et objets explosibles ;
  • les déchets infectieux de catégorie A ;
  • les cartouches de gaz mises au rebut ;
  • l’harmonisation avec l'édition de 2018 du Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA ;
  • la Liste des marchandises dangereuses ;
  • l’actualisation des valeurs CL50 pour certains gaz toxiques ;
  • le recours aux méthodes in vitro de corrosion cutanée pour le classement des matières.

Ces recommandations ont été développées à la lumière du progrès technique, de l'avènement de nouvelles substances et matériaux, des exigences des systèmes de transport modernes et, surtout, de l'obligation d'assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Elles s'adressent aux gouvernements et aux organisations internationales ; elles visent à présenter un ensemble de dispositions de base permettant l’élaboration uniforme des réglementations nationales et internationales du transport de marchandises dangereuses.

Le Règlement type de l’ONU couvre la formation du personnel, la classification et l’énumération des marchandises dangereuses, la construction et l'utilisation des emballages et des citernes, les procédures d’expédition (marquage, étiquetage, placardage, documentation, etc.) et les opérations de transport (acceptation, séparation, régulation de température, etc.) de marchandises dangereuses.

Il est complété par le Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU qui décrit et présente les critères, méthodes d’épreuve et procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses. La version en vigueur du Manuel est la sixième édition révisée (2015).
Source : Actualités du droit