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La transplantation d'organes permet la survie de patients dont un des organes vitaux ne fonctionne plus correctement, mais l'offre de greffons est très insuffisante, les listes d'attente s'allongent et près de 10 % des patients décèdent pendant cette attente. De plus, les greffons transplantés perdent leur fonction trop rapidement, en raison de différents facteurs de risques cliniques, biologiques et psychologiques. Or elle peut être ralentie par une prise en charge personnalisée et optimisée. Et, dans ce cadre, la télésurveillance est considérée comme constitutive d’un facteur d'amélioration de l’efficience de l’organisation et des soins des patients.
Rappelons que la télésurveillance est l’une des modalités de la télémédecine (C. santé publ., art. L. 6316-1 et s. ; C. santé publ., art. R. 6316-1 et s.). Elle a pour objet de permettre à un professionnel de santé incluant ou suivant un patient d'interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Elle comprend obligatoirement sur prescription médicale, l'association d'une télésurveillance médicale, d'un accompagnement thérapeutique et d'une solution technique. La télésurveillance nécessite un travail entre le médecin effectuant la télésurveillance et l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient. Plus précisément, elle consiste dans le suivi d'indicateurs clinique, biologique ou psychologique à distance, avec identification d'alertes pouvant nécessiter une intervention médicale. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
Il est ainsi proposé d'expérimenter cette nouvelle organisation en vue de pouvoir personnaliser le parcours de soin de chaque patient transplanté hépatique selon son état de santé. Il s’agit en particulier de pouvoir anticiper et identifier de manière précoce l'apparition des facteurs de risque, d’en prévenir l'apparition et donc de préserver la fonction et la survie du greffon. Il est aussi, plus largement, question d’améliorer la qualité de vie du patient, en adaptant le parcours de soins en fonction des événements et en lui offrant un suivi personnalisé. L’expérimentation de la télésurveillance des patients transplantés hépatiques est autorisée pour une durée de 45 mois à compter de la prise en charge du premier patient.
Le périmètre du cahier des charges annexé à l’arrêté du 4 octobre 2019 concerne la télésurveillance médicale de l'ensemble des patients transplantés hépatiques, à l’exception des patients dans l'impossibilité physique ou psychique d'utiliser tous les composants du projet télésurveillance et de ceux souffrant d'une pathologie associée à l'inclusion impliquant une espérance de vie inférieure à 12 mois en dehors de la pathologie de leur greffe et de ceux ayant une compliance habituelle faible.
L’acte de télésurveillance médicale sera prescrit initialement pour une période de 6 mois par le médecin spécialiste. Il est renouvelable autant de fois que nécessaire, y compris automatiquement, sans consultation, si le médecin et le patient le souhaitent. Seul l'hépatologue ou le transplanteur peut inclure le patient dans la télésurveillance médicale, mais il peut, s’il le souhaite, déléguer la télésurveillance au médecin généraliste du patient et déléguer l’accompagnement thérapeutique à un professionnel de santé.
L'expérimentation sera mise en œuvre tout d'abord au niveau interrégional. Le cahier des charges souligne les atouts et spécificités du territoire de Nouvelle-Aquitaine, au sein duquel le projet est né, ainsi que du territoire interrégional Nouvelle Aquitaine et Centre Val de Loire, au sein duquel sera lancée l'expérimentation. À terme, l’objectif est d'identifier d'autres centres au niveau national, mais avant toute généralisation à la fin de l'expérimentation, « il semble opportun de valider cette nouvelle organisation de soins dans différentes régions dont l'offre de soin et dont les parcours de soin des patients transplantés peuvent être différents ».
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Public - Santé
15/10/2019
Élargissant les possibilités de recourir à la télémédecine, un arrêté du 4 octobre 2019 autorise l'expérimentation de la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d'une greffe hépatique, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Aperçu du contenu du cahier des charges annexé.
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : quels enjeux ?
La transplantation d'organes permet la survie de patients dont un des organes vitaux ne fonctionne plus correctement, mais l'offre de greffons est très insuffisante, les listes d'attente s'allongent et près de 10 % des patients décèdent pendant cette attente. De plus, les greffons transplantés perdent leur fonction trop rapidement, en raison de différents facteurs de risques cliniques, biologiques et psychologiques. Or elle peut être ralentie par une prise en charge personnalisée et optimisée. Et, dans ce cadre, la télésurveillance est considérée comme constitutive d’un facteur d'amélioration de l’efficience de l’organisation et des soins des patients.
Rappelons que la télésurveillance est l’une des modalités de la télémédecine (C. santé publ., art. L. 6316-1 et s. ; C. santé publ., art. R. 6316-1 et s.). Elle a pour objet de permettre à un professionnel de santé incluant ou suivant un patient d'interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Elle comprend obligatoirement sur prescription médicale, l'association d'une télésurveillance médicale, d'un accompagnement thérapeutique et d'une solution technique. La télésurveillance nécessite un travail entre le médecin effectuant la télésurveillance et l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient. Plus précisément, elle consiste dans le suivi d'indicateurs clinique, biologique ou psychologique à distance, avec identification d'alertes pouvant nécessiter une intervention médicale. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
Il est ainsi proposé d'expérimenter cette nouvelle organisation en vue de pouvoir personnaliser le parcours de soin de chaque patient transplanté hépatique selon son état de santé. Il s’agit en particulier de pouvoir anticiper et identifier de manière précoce l'apparition des facteurs de risque, d’en prévenir l'apparition et donc de préserver la fonction et la survie du greffon. Il est aussi, plus largement, question d’améliorer la qualité de vie du patient, en adaptant le parcours de soins en fonction des événements et en lui offrant un suivi personnalisé. L’expérimentation de la télésurveillance des patients transplantés hépatiques est autorisée pour une durée de 45 mois à compter de la prise en charge du premier patient.
Qui est concerné ?
Le périmètre du cahier des charges annexé à l’arrêté du 4 octobre 2019 concerne la télésurveillance médicale de l'ensemble des patients transplantés hépatiques, à l’exception des patients dans l'impossibilité physique ou psychique d'utiliser tous les composants du projet télésurveillance et de ceux souffrant d'une pathologie associée à l'inclusion impliquant une espérance de vie inférieure à 12 mois en dehors de la pathologie de leur greffe et de ceux ayant une compliance habituelle faible.
L’acte de télésurveillance médicale sera prescrit initialement pour une période de 6 mois par le médecin spécialiste. Il est renouvelable autant de fois que nécessaire, y compris automatiquement, sans consultation, si le médecin et le patient le souhaitent. Seul l'hépatologue ou le transplanteur peut inclure le patient dans la télésurveillance médicale, mais il peut, s’il le souhaite, déléguer la télésurveillance au médecin généraliste du patient et déléguer l’accompagnement thérapeutique à un professionnel de santé.
L'expérimentation sera mise en œuvre tout d'abord au niveau interrégional. Le cahier des charges souligne les atouts et spécificités du territoire de Nouvelle-Aquitaine, au sein duquel le projet est né, ainsi que du territoire interrégional Nouvelle Aquitaine et Centre Val de Loire, au sein duquel sera lancée l'expérimentation. À terme, l’objectif est d'identifier d'autres centres au niveau national, mais avant toute généralisation à la fin de l'expérimentation, « il semble opportun de valider cette nouvelle organisation de soins dans différentes régions dont l'offre de soin et dont les parcours de soin des patients transplantés peuvent être différents ».
Source : Actualités du droit
