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Les modifications de l’annexe I concernent les ports d’Anvers et de Zeebrugge en Belgique, le port de Skagen au Danemark, les ports de Ferrol, de Santader et de Vigo en Espagne et le port de Helsingborg en Suède. L’aéroport de Vérone est ajouté concernant l’Italie (après Venise) et concernant la Finlande, l’inscription relative au port de Hamina est supprimée.
À l’annexe II, dans la section concernant l’Allemagne, sous la rubrique « DE00010 SAARLAND », les inscriptions relatives aux unités « DE38210 REGIONALSTELLE MITTE » et « DE38310 REGIONALSTELLE WEST » sont supprimées.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 305.
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Environnement & qualité - Qualité
15/10/2019
La décision UE n° 2019/1678 du 4 octobre 2019 modifie la décision CE n° 2009/821 en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES.
Les modifications de l’annexe I concernent les ports d’Anvers et de Zeebrugge en Belgique, le port de Skagen au Danemark, les ports de Ferrol, de Santader et de Vigo en Espagne et le port de Helsingborg en Suède. L’aéroport de Vérone est ajouté concernant l’Italie (après Venise) et concernant la Finlande, l’inscription relative au port de Hamina est supprimée.
À l’annexe II, dans la section concernant l’Allemagne, sous la rubrique « DE00010 SAARLAND », les inscriptions relatives aux unités « DE38210 REGIONALSTELLE MITTE » et « DE38310 REGIONALSTELLE WEST » sont supprimées.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 305.
Source : Actualités du droit
