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Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques

Environnement & qualité - Qualité
01/08/2016
Les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont modifiées.

L’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est modifié par un arrêté du 22 juillet 2016. Ce dernier transpose dans le droit national la directive CE n° 2009/30 du 23 avril 2009 modifiant la directive CE n° 98/70 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et la directive CE n° 1999/32 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Il abroge et remplace l’arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation, étude 630.
 
Source : Actualités du droit