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Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation

Public - Santé
22/07/2019
Le cahier des charges relatif à l’expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel vient d’être publié au Journal officiel. Il définit l’ensemble des conditions dans lesquelles la télésurveillance médicale peut être incluse et valorisée dans le cadre de la prise en charge du diabète gestationnel. Et, ce, en proposant une rémunération forfaitaire en remplacement de la tarification à l'acte.
L’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication de l’arrêté du 11 juillet 2019 (Arr. 11 juill. 2019, NOR : SSAH1920548A, JO 18 juill.), modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (Arr. 14 juin 2019, NOR : SSAS1917307A, JO 16 juin). L’ensemble des conditions de l’expérimentation sont définies dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet.

L'objet de cette expérimentation est d'inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel et de proposer une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse. Cette prise en charge comprend l'ensemble des actes et outils nécessaires au suivi du diabète gestationnel dans le but d'améliorer la qualité des soins tout en testant un nouveau modèle de financement.

La prise en charge forfaitaire d'une patiente dans le cadre du cahier des charges comprend obligatoirement plusieurs prestations, pour la durée du diabète gestationnel (depuis le diagnostic du diabète jusqu'à la fin de grossesse). Le forfait comprendra les consultations de suivi (une primo consultation de diabétologie, un entretien individuel avec le médecin effectuant la télésurveillance, une éducation thérapeutique du patient), la fourniture d'une solution technique de surveillance, la télésurveillance médicale, ainsi que les consultations médicales et paramédical nécessaires au suivi speed spécialisé. Le suivi obstétrical, le lecteur de glycémie et ses consommables (bandelettes), ainsi que les stylos à insuline sont exclus de ce forfait.

L'acceptation par la patiente de bénéficier de la télésurveillance médicale est un prérequis à la prise en charge forfaitaire du de diabète gestationnel.
Source : Actualités du droit