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Se félicitant de l’accord, le Sénat a souligné dans son communiqué les points suivants :
À noter que la thématique des passoires énergétiques qui avait particulièrement divisé les deux chambres a également fait l’objet d’un accord, moins offensif que le projet du Sénat et plus proche de celui proposé par l’Assemblée nationale (avec notamment la disparition de la mauvaise performance énergétique comme motif suffisant pour reconnaître un logement comme indécent).
Le texte devrait donc être défintivement adopté en septembre.
Projet de loi énergie-climat : la commission mixte paritaire tombe d’accord
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
25/07/2019
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 25 juillet 2019 pour examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est parvenue à un accord.
Se félicitant de l’accord, le Sénat a souligné dans son communiqué les points suivants :
- la nouvelle loi réaffirme l’attachement à l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 ;
- les amendements votés par le Sénat renforcent les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables ;
- la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité conforter les filières industrielles françaises dans ces secteurs par la prise en compte du bilan carbone dans les appels d’offres.
- cette même commission a tenu à préserver l’accès à une énergie nucléaire compétitive et décarbonée, tout en préservant les « capacités d’investissement pour l’avenir ».
À noter que la thématique des passoires énergétiques qui avait particulièrement divisé les deux chambres a également fait l’objet d’un accord, moins offensif que le projet du Sénat et plus proche de celui proposé par l’Assemblée nationale (avec notamment la disparition de la mauvaise performance énergétique comme motif suffisant pour reconnaître un logement comme indécent).
Le texte devrait donc être défintivement adopté en septembre.
Source : Actualités du droit
