Retour aux articles
Le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 321.
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
Environnement & qualité - Qualité
21/11/2019
Le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 321.
Source : Actualités du droit
