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Ainsi, il convient de lire :
Au considérant (82) : « La production biologique ne peut être crédible que si elle fait l’objet de vérifications et de contrôles efficaces à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution ».
À l’article 5, point e) : garantir l’intégrité de la production biologique à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; ».
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 151.
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
Environnement & qualité - Qualité
28/11/2019
Le règlement UE n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE du 26 novembre 2019, n° L 305.
Ainsi, il convient de lire :
Au considérant (82) : « La production biologique ne peut être crédible que si elle fait l’objet de vérifications et de contrôles efficaces à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution ».
À l’article 5, point e) : garantir l’intégrité de la production biologique à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; ».
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 151.
Source : Actualités du droit
