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Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude n° 323.
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
Environnement & qualité - Qualité
05/12/2019
Plusieurs règlements du 11 mars 2019 fixe les règles d’étiquetage énergétique d’appareils électroménagers (téléviseurs, lave-linge, sources lumineuses, réfrigérateurs, lave-vaisselle).
- dispositifs d’affichage électroniques (Règl. Comm. UE n° 2019/2013) ; le règlement UE n° 1062/2010 du 28 septembre 2010 concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs est abrogé ;
- lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers (Règl. Comm. UE n° 2019/2014) ; le règlement UE n° 1061/2010 du 28 septembre 2010 et la directive CE n° 96/60 sont abrogés ;
- sources lumineuses (Règl. Comm. UE n° 2019/2015) ; le règlement UE n° 874/2012 du 12 juillet 2012 complétant la directive UE n° 2010/30 en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires est abrogé ;
- appareils de réfrigération (Règl. Comm. UE n° 2019/2016) ; le règlement UE n° 1060/2010 du 28 septembre 2010 complétant la directive UE n° 2010/30 en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers est abrogé ;
- lave-vaisselle (Règl. Comm. UE n° 2019/2017) ; le règlement délégué UE n° 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers est abrogé ;
- appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Règl. Comm. UE n° 2019/2018).
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude n° 323.
Source : Actualités du droit
