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- denrées alimentaires d'origine non animale soumises aux contrôles renforcés et mesures d'urgence prévus par le règlement UE n° 2019/1793, ainsi qu'aux mesures d'urgence prévues par les règlements UE n° 2016/6 modifié et la décision UE n° 2011/884 (voir Le Lamy Dehove, n° 740-755) ;
- matériaux en contact avec des denrées alimentaires soumis à contrôle en application du règlement UE n° 284/2011 ;
- denrées alimentaires et des produits agricoles bruts d'origine non animale issus de l'agriculture biologique soumis à contrôle en application du règlement CE n° 1235/2008 (voir Le Lamy Dehove, étude 151) ;
- fruits et légumes soumis à contrôle des normes de commercialisation en application du règlement CE n° 1308/2013 (voir Le Lamy Dehove, n° 410-10).
Il annule et remplace l'avis du 14 juin 2019 (NOR : ECOC1910419V).
Les opérateurs sont informés qu'à compter du 1er janvier 2020, le point de contrôle frontalier (PCF) de Dunkerque est géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.
Le nouvel avis détaille le schéma d'organisation des contrôles assuré par ce PCF douanier.
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
Environnement & qualité - Qualité
20/12/2019
Un avis publié au JO du 20 décembre 2019 concerne le poste d’inspection frontalier de Dunkerque pour les contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale et des matériaux en contact avec des denrées alimentaires.
- denrées alimentaires d'origine non animale soumises aux contrôles renforcés et mesures d'urgence prévus par le règlement UE n° 2019/1793, ainsi qu'aux mesures d'urgence prévues par les règlements UE n° 2016/6 modifié et la décision UE n° 2011/884 (voir Le Lamy Dehove, n° 740-755) ;
- matériaux en contact avec des denrées alimentaires soumis à contrôle en application du règlement UE n° 284/2011 ;
- denrées alimentaires et des produits agricoles bruts d'origine non animale issus de l'agriculture biologique soumis à contrôle en application du règlement CE n° 1235/2008 (voir Le Lamy Dehove, étude 151) ;
- fruits et légumes soumis à contrôle des normes de commercialisation en application du règlement CE n° 1308/2013 (voir Le Lamy Dehove, n° 410-10).
Il annule et remplace l'avis du 14 juin 2019 (NOR : ECOC1910419V).
Les opérateurs sont informés qu'à compter du 1er janvier 2020, le point de contrôle frontalier (PCF) de Dunkerque est géré par les services de la direction régionale des douanes de Dunkerque.
Le nouvel avis détaille le schéma d'organisation des contrôles assuré par ce PCF douanier.
Source : Actualités du droit
