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L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1524011A) est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, étude n° 143-300.
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
Environnement & qualité - Qualité
23/12/2019
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1524011A) est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, étude n° 143-300.
Source : Actualités du droit
