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François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »

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16/11/2018
François Molins a pris ses nouvelles fonctions en tant que procureur général près la Cour de cassation ce vendredi 16 novembre 2018, lors d’une audience solennelle tenue devant une assemblée de magistrats et en la présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux.
Nommé par un décret du 26 octobre 2018 (D. 26 oct. 2018, NOR : JUSB1823559D, JO 27 oct.) et succédant à Jean-Claude Marin à la tête du parquet, l’ancien procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris s’est exprimé au sujet de ses nouvelles attributions et sur les évolutions qu’il espère apporter.

Il a entamé son allocution en se disant « fier et honoré » de pouvoir œuvrer « pour préserver l’unité du corps judiciaire (…) pour protéger la justice, veiller à son indépendance et contribuer à une gestion du corps qui réponde à tous les enjeux d’une justice moderne et ouverte sur le monde ». « Les décisions de justice, pour être reconnues, ont besoin de transparence ; elles ont besoin que ne soient suspectés ni le magistrat lui-même, ni le pouvoir politique. La démocratie est à ce prix », a-t-il ajouté.

De nouveaux défis

Conscient des « devoirs » que lui imposent ses nouvelles fonctions, François Molins a affirmé lors de son discours qu’il mettra son énergie et sa détermination, restées « intactes » après ses sept années à la tête du parquet de Paris, au service de son nouvel office, qu’il assurera toujours dans un but de « protection des droits et des intérêts de ceux qui ont recours à la justice ».

Sur son titre de vice-président de l’École nationale de la magistrature, attaché à celui de procureur général près la Cour de cassation, il se réjouit de pouvoir participer à la « formation d’excellence des magistrats et futurs magistrats ».

« Je souhaite m’inscrire de façon efficace et constructive dans le dialogue entre le siège et le parquet pour permettre au parquet général de mieux remplir ce rôle et parvenir à des avis enrichis et porteurs d’une réelle plus-value pour le juge », déclare-t-il.

Il espère également « développer et intensifier les relations du parquet général avec les rapporteurs publics du Conseil d’État », afin d’approfondir les problématiques communes aux deux juridictions suprêmes. De même, il fait le vœu d’entretenir une proximité avec les procureurs généraux près les cours d’appel et les soutenir notamment dans leurs actions en faveur de l’amélioration du service public de la justice.

Débats en cours et à venir

François Molins évoque aussi la place et le rôle du parquet général, qui ont permis selon lui « un débat nourri qui a souligné le statut particulier des avocats généraux et la place de la coutume et de la tradition dans l’organisation du travail des chambres ». À ce sujet, il interpelle la ministre de la Justice : « l’heure n’est-elle pas venue de clarifier et de normaliser en les codifiant, certaines pratiques, telles que la conférence qui n’est prévue par aucun texte ? Le groupe de travail que vous avez souhaité constituer (…) pourrait utilement aborder cette problématique ».

Enfin, concernant les réformes en cours, il aspire à ce qu’elles assurent pour les citoyens « une justice répondant à leur exigence de qualité, de rapidité et d’humanité ».
Source : Actualités du droit