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Ces substances sont ajoutées à la liste établie à l’article D. 253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation n° 440-380 ou Le Lamy Dehove n° 655-380.
Produits phytopharmaceutiques : substances actives présentant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes
Environnement & qualité - Qualité
02/01/2020
Deux substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes sont identifiées par le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019.
Ces substances sont ajoutées à la liste établie à l’article D. 253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation n° 440-380 ou Le Lamy Dehove n° 655-380.
Source : Actualités du droit
