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Un nouveau décret, daté du 11 mai et publié ce même jour, de même intitulé que le décret du 23 mars (dont il porte abrogation) consacre son chapitre 2 aux « déplacements et transports ».
S’agissant du TRM, peu de nouveautés au regard des textes préexistants. On relèvera simplement une incidente s’agissant du déménagement. Alors que, dans le cadre des livraisons à domicile, les colis doivent être laissés devant la porte, les « opérations rendues nécessaires par un déménagement » dérogent, elles, à cette disposition.
On relèvera en outre que si les préfets de département sont habilités à limiter le nombre maximal de passagers transportés sur certains navires, cette possibilité de limitation ne concerna pas les chauffeurs accompagnant leurs véhicules de transport de fret.
Covid-19 : de quelques précisions en matière de TRM
Transport - Route
11/05/2020
Publication d’un nouveau décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».
Un nouveau décret, daté du 11 mai et publié ce même jour, de même intitulé que le décret du 23 mars (dont il porte abrogation) consacre son chapitre 2 aux « déplacements et transports ».
S’agissant du TRM, peu de nouveautés au regard des textes préexistants. On relèvera simplement une incidente s’agissant du déménagement. Alors que, dans le cadre des livraisons à domicile, les colis doivent être laissés devant la porte, les « opérations rendues nécessaires par un déménagement » dérogent, elles, à cette disposition.
On relèvera en outre que si les préfets de département sont habilités à limiter le nombre maximal de passagers transportés sur certains navires, cette possibilité de limitation ne concerna pas les chauffeurs accompagnant leurs véhicules de transport de fret.
Source : Actualités du droit
