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Un nouveau décret, daté du 11 mai et publié ce même jour (D. no 2020-545, 11mai 2020, JO 11 mai), de même intitulé que le décret du 23 mars (dont il porte abrogation) consacrait son chapitre 2 aux « déplacements et transports ».
S’agissant du TRM, peu de nouveautés au regard des textes préexistants. On pouvait simplement mettre en avant une incidente s’agissant du déménagement. Alors que, dans le cadre des livraisons à domicile, les colis doivent être laissés devant la porte, les « opérations rendues nécessaires par un déménagement » dérogent, elles, à cette disposition.
Pouvait en outre être relevé que si les préfets de département sont habilités à limiter le nombre maximal de passagers transportés sur certains navires, cela ne concerna pas les chauffeurs accompagnant leurs véhicules de transport de fret.
Ce décret 2020-545 vient de donner lieu à abrogation. Le décret nouveau, de même date mais publié au Journal officiel du 12 mai, reprend à l’identique, sur les points précités, les dispositions du texte qu’il remplace.
Covid-19 : un décret chasse l’autre
Transport - Route
12/05/2020
Publication d’un nouveau décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Un nouveau décret, daté du 11 mai et publié ce même jour (D. no 2020-545, 11mai 2020, JO 11 mai), de même intitulé que le décret du 23 mars (dont il porte abrogation) consacrait son chapitre 2 aux « déplacements et transports ».
S’agissant du TRM, peu de nouveautés au regard des textes préexistants. On pouvait simplement mettre en avant une incidente s’agissant du déménagement. Alors que, dans le cadre des livraisons à domicile, les colis doivent être laissés devant la porte, les « opérations rendues nécessaires par un déménagement » dérogent, elles, à cette disposition.
Pouvait en outre être relevé que si les préfets de département sont habilités à limiter le nombre maximal de passagers transportés sur certains navires, cela ne concerna pas les chauffeurs accompagnant leurs véhicules de transport de fret.
Ce décret 2020-545 vient de donner lieu à abrogation. Le décret nouveau, de même date mais publié au Journal officiel du 12 mai, reprend à l’identique, sur les points précités, les dispositions du texte qu’il remplace.
Source : Actualités du droit
