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L’un des objectifs de ce décret est de développer les activités professionnelles dans la bande littorale. Pour ce faire, il revoit certaines définitions et par là-même son champs d’application. Pour fluidifier les procédures administratives, l’État se désengage un peu plus de la délivrance des titres et certificats des navires. Celle-ci est désormais plus largement déléguée aux sociétés de classifications habilitées et par ailleurs, la déconcentration et délocalisation des décisions individuelles administratives est renforcée.
Quant aux contrôles et visites des navires, notons que la composition de la commission centrale de sécurité et des commissions locales d’essai est modifiée de même que la liste des personnes pouvant participer aux visites des navires. Les conditions des visites des navires rouliers à passagers et engins à passagers à grande vitesse sont aussi fixées.
Enfin, une obligation d’information du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) pèse désormais sur les exploitants de navire, les capitaines de navire et les sociétés de classification.
Sauvegarde de la vie humaine en mer et prévention de la pollution : nouvelle modification du décret de 1984
Environnement & qualité - Environnement
27/05/2020
Développement des activités dans la bande littorale, délégation et décentralisation de certaines procédures, renforcement de l’obligation d’information sont les principaux axes de cette dernière modification de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution.
L’un des objectifs de ce décret est de développer les activités professionnelles dans la bande littorale. Pour ce faire, il revoit certaines définitions et par là-même son champs d’application. Pour fluidifier les procédures administratives, l’État se désengage un peu plus de la délivrance des titres et certificats des navires. Celle-ci est désormais plus largement déléguée aux sociétés de classifications habilitées et par ailleurs, la déconcentration et délocalisation des décisions individuelles administratives est renforcée.
Quant aux contrôles et visites des navires, notons que la composition de la commission centrale de sécurité et des commissions locales d’essai est modifiée de même que la liste des personnes pouvant participer aux visites des navires. Les conditions des visites des navires rouliers à passagers et engins à passagers à grande vitesse sont aussi fixées.
Enfin, une obligation d’information du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) pèse désormais sur les exploitants de navire, les capitaines de navire et les sociétés de classification.
Source : Actualités du droit
