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Il met en place une bonification pour opération standardisée d'économies d'énergie en modulant le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée d'économies d'énergie de la fiche BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » en fonction de l'incitation financière versée après signature de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur est signataire de ladite charte d'engagement, reproduite à l’annexe V-1 de l’arrêté ainsi modifié.
Par ailleurs, le nouvel arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur afin de définir les codes de bonification du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et du « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
Environnement & qualité - Environnement
19/06/2020
Deux arrêtés publiés le 24 juin modifient le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le premier concerne le secteur du chauffage avec l’introduction d’une charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ».
Il met en place une bonification pour opération standardisée d'économies d'énergie en modulant le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée d'économies d'énergie de la fiche BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » en fonction de l'incitation financière versée après signature de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur est signataire de ladite charte d'engagement, reproduite à l’annexe V-1 de l’arrêté ainsi modifié.
Par ailleurs, le nouvel arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur afin de définir les codes de bonification du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et du « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »
Source : Actualités du droit
