Veille

13/12/2016 Public - Public
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
13/12/2016 Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil du commissionnaire de transport
13/12/2016 Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016 Affaires - Transport
Qualification juridique du remorquage
13/12/2016 Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
13/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016 Travail et social - Travail et social
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
12/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée