Veille

23/11/2016 Affaires - Transport
Aspects douaniers du PLFR pour 2016
23/11/2016 Affaires - Transport
Modification des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées
22/11/2016 Affaires - Banque et Finance
Nouvelle formule de calcul du taux du livret A
22/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Conseil d'État contrôle la qualification juridique
22/11/2016 Pénal - Pénal
Réquisitions et observations complémentaires : point de départ du délai pour les présenter
22/11/2016 Public - Public
Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'engagement de la responsabilité de l'État
22/11/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Empiétement minime et rejet de la demande de démolition totale du bâtiment
22/11/2016 Civil - Personnes et familles
Modernisation de la vie économique : adoption définitive du projet de loi Sapin II
22/11/2016 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravation du risque sont définies
21/11/2016 Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués