Veille

14/09/2016 Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
14/09/2016 Pénal - Pénal
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
14/09/2016 Affaires - Transport
Un BO douanes sur la contrefaçon
14/09/2016 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
14/09/2016 Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
14/09/2016 Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
14/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
13/09/2016 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
13/09/2016 Public - Public
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
13/09/2016 Public - Public
J21 : dernière étape législative