Veille

06/07/2016 Public - Public
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
06/07/2016 Affaires - Commercial
Exclusion du bénéfice des dispositions sur le surendettement des particuliers des agents commerciaux inscrits au registre spécial
06/07/2016 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juillet 2016 est parue
06/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Rescrit fiscal et obligation d'examiner la demande d'un requérant sur le terrain de la loi fiscale
06/07/2016 Affaires - Sociétés
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
06/07/2016 Public - Public
Ouverture d’une mosquée : le Conseil d’État rappelle le maire de Nice au respect des fondamentaux de la sécurité dans les ERP
06/07/2016 Public - Public
Agrément des associations représentant les usagers du système de santé
05/07/2016 Public - Public
Pas de délai obligatoire pour procéder à une nomination sur un emploi vacant
05/07/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
05/07/2016 Affaires - Affaires
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages