Veille

07/09/2022 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
06/09/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 816
06/09/2022 Public - Public
La prestation compensatoire : panorama et actualité 2022
06/09/2022 Affaires - Commercial
Confusion des patrimoines établie : extension de la procédure collective
05/09/2022 Affaires - Transport
Doute sur l’identité du propriétaire d’un navire saisi sur le fondement des sanctions européennes / Guerre en Ukraine
05/09/2022 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 849 de septembre 2022
05/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2011
02/09/2022 Public - Public
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
02/09/2022 Travail et social - Travail et social
Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social
30/08/2022 Public - Public
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD