Veille

07/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1986
04/02/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 294
03/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022 Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
03/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Affaires - Transport
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
02/02/2022 Affaires - Transport
BDU et OEA : suppression du RCS
02/02/2022 Affaires - Transport
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !