Veille

03/03/2022 Affaires - Transport / Public - Public
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
03/03/2022 Affaires - Transport / Immobilier - Immobilier
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
03/03/2022 Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
03/03/2022 Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
03/03/2022 Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
03/03/2022 Affaires - Transport
Dispense de cautionnement de la dette douanière : maintien fautif par la Douane... sans effet !
03/03/2022 Affaires - Transport
Dette douanière : preuve d’un comportement fautif de la Douane
02/03/2022 Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
02/03/2022 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
01/03/2022 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal