Veille

31/01/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1985
31/01/2022 Travail et social - Travail et social
Télétravailler sereinement
28/01/2022 Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
27/01/2022 Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
26/01/2022 Affaires - Sociétés
Publication du contrat d’engagement républicain
26/01/2022 Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
26/01/2022 Affaires - Transport
Dommages à la livraison : absence de responsabilité du transporteur
26/01/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
26/01/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Affaires - Transport
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur