Veille

26/01/2022 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
26/01/2022 Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
25/01/2022 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire
25/01/2022 Affaires - Affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
25/01/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
25/01/2022 Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne !
25/01/2022 Affaires - Transport
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
24/01/2022 Public - Public
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
24/01/2022 Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
24/01/2022 Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires