Veille

12/11/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
12/11/2021 Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
12/11/2021 Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
10/11/2021 Affaires - Transport
Brexit et formalités douanières britanniques : rappel et alerte de la DGDDI
10/11/2021 Affaires - Transport
RDE : suppression du KBis pour la demande d’enregistrement
10/11/2021 Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
09/11/2021 Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
09/11/2021 Affaires - Transport
Exigibilité des pénalités de retard et frais de recouvrement
09/11/2021 Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
09/11/2021 Affaires - Transport
Action directe en paiement du transporteur