Veille

08/11/2021 Affaires - Transport
BDU : codes documents à l’export et Brexit
05/11/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
05/11/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 798
05/11/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
04/11/2021 Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
03/11/2021 Affaires - Transport
« DEB » en 2022 : 2nde note de la DGDDI
03/11/2021 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC8) pour 2022 : publiée
03/11/2021 Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
03/11/2021 Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
03/11/2021 Public - Public
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