Veille

15/10/2021 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021 Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
14/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
13/10/2021 Affaires - Transport
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte
13/10/2021 Affaires - Transport
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
13/10/2021 Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021 Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
13/10/2021 Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier