Veille

20/08/2021 Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
13/08/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
13/08/2021 Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
13/08/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
12/08/2021 Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
12/08/2021 Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
11/08/2021 Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
05/08/2021 Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
05/08/2021 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
03/08/2021 Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste