Veille

02/07/2021 Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
02/07/2021 Affaires - Transport
Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
01/07/2021 Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur ou curateur
01/07/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : le respect des droits de la défense encore
01/07/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
01/07/2021 Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
01/07/2021 Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées
01/07/2021 Public - Public
Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement