Veille

16/06/2021 Affaires - Transport
Responsabilité du manutentionnaire portuaire
16/06/2021 Public - Public
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
16/06/2021 Pénal - Pénal
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
16/06/2021 Affaires - Transport
Erreur de livraison et responsabilités
16/06/2021 Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 836 de juin 2021
16/06/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
15/06/2021 Public - Public
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
15/06/2021 Pénal - Pénal
MAE : détention et refus de comparution
14/06/2021 Travail et social - Travail et social
Gestion de la paie et des obligations sociales