Veille

02/09/2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
31/08/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
31/08/2021 Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
30/08/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3843 sur Lamyline !
27/08/2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
27/08/2021 Affaires - Transport
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
27/08/2021 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
27/08/2021 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation