Veille

23/04/2021 Pénal - Pénal
Purge des nullités en matière criminelle : censure du Conseil constitutionnel
23/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
22/04/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise
22/04/2021 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en janvier 2022 : calendrier pour les oppositions/objections
22/04/2021 Pénal - Pénal
Saisie immobilière : le JLD n’est plus compétent une fois l’enquête clôturée
22/04/2021 Affaires - Commercial
Assignation en responsabilité du notaire pour les fautes ayant causé un préjudice à la liquidation judiciaire du débiteur
21/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : nouvel avis pour les exportations de vaccin
21/04/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aide existante : les précisions de la CJUE quant aux éléments à considérer pour constater un avantage
21/04/2021 Public - Public
Consultation du CHSCT : annulation de la décision prise à l’issue d’une séance interrompue
21/04/2021 Public - Public
Lutte contre les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement : le décret publié