Veille

16/12/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
16/12/2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
16/12/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
13/12/2019 Affaires - Pénal des affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
13/12/2019 Affaires - Immatériel
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
13/12/2019 Civil - Immobilier
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
13/12/2019 Civil - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans